1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services pédagogiques proposés par HOUDHOUD, notamment les cours d’arabe et les sciences coraniques en ligne.

2. Prestations

HOUDHOUD propose des cours en ligne. Les modalités (contenu, durée, niveau, supports pédagogiques) sont précisées sur le site ou communiquées par email.

3. Commande et inscription

L’inscription à un cours s’effectue via le formulaire de contact ou toute autre procédure indiquée sur le site.Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne ou par tout autre moyen proposé par HOUDHOUD (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).

Le règlement complet conditionne la validation définitive de l’inscription.

5. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

6. Annulation et remboursement

En cas d’annulation par l’élève avant le début du cours, HOUDHOUD se réserve le droit d’appliquer des frais ou de refuser le remboursement, selon les conditions précisées au moment de l’inscription.

Si le cours est annulé par HOUDHOUD, un remboursement intégral sera proposé.

7. Responsabilité

HOUDHOUD ne pourra être tenue responsable des interruptions ou difficultés d’accès liées à des problèmes techniques externes (connexion Internet, pannes de réseau).

L’élève est responsable de disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour suivre les cours en ligne.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, documents et vidéos mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. L’élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.